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UNPI 76 - Rouen
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Normandie

Fiche FAQ

Election du président de l’assemblée et du président du conseil syndical

Question :

Lors d’une assemblée générale, à quelle majorité doivent se faire élire le président de séance et le président du conseil syndical?

Réponse :

Concernant l’élection du président de séance (ou président de l’assemblée) :

Selon l’article 15 du décret du 17 mars 1967, l’assemblée générale désigne au début de chaque réunion son président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.

Le président est choisi parmi les copropriétaires ou les associés d’une société d’attribution membres de la copropriété, à la majorité de l’article 24 de la loi (majorité relative).

Exemple d’un vote à la majorité de l’article 24 dans une copropriété de neuf copropriétaires qui comprend 10 000 millièmes : dans ce cas, si les copropriétaires présents ou représentés possèdent 6 000 de ces tantièmes, la majorité sera de 3 001 tantièmes.

S’agissant du président du conseil syndical, il est simplement précisé dans la loi du 10 juillet 1965 (article 21) qu’il doit être élu parmi ses membres.

L’article 21 ne comportant pas d'autres précisions, le président du conseil syndical doit être élu à la majorité des membres du conseil. 

Donc, par exemple si le conseil syndical comprend cinq membres, le président doit être élu par au minimum trois membres.

Source : 25 millions de propriétaires • Février 2016

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