ACTUALITES DE LA FEDERATION
Acquis de l'UNPI en 2022 : encore de nombreux succès
Difficile d’arracher des réformes favorables aux propriétaires alors que l’Assemblée Nationale est profondément divisée. Vous souffrez toujours...
Collège des Lumières 2022 : les équipes de l’UNPI de la France entière se retrouvent à Lyon
Du 8 au 10 décembre 2022, sur invitation de la chambre UNPI du Rhône, plus de 80 personnes – Présidents, Directeurs, administrateurs bénévoles et...
Rénovation énergétique et DPE : Pour une aide à tous les propriétaires !
UNPI, l’Association nationale qui défend les propriétaires immobiliers Madame La Première Ministre Elisabeth Borne, La loi Climat et Résilience a...
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Propriétaires, sauvez votre patrimoine immobilier !
Diagnostic de performance energétique (DPE) : propriétaires, sauvez votre patrimoine immobilier ! Rendez-vous compte : au 1er janvier 2025, 203 2 000 logements...
Maîtrisez vos factures d'énergie !
DECRYPTAGE - Suite à l’augmentation du coût de l’énergie, le gouvernement a mis en place boucliers tarifaires et chèques énergie afin de...
Doublement du déficit foncier : attention danger !
DECRYPTAGE - Déposé par Les Républicains (LR) puis adopté dans le cadre de l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution,...
Projet loi de finances 2023 : Surtaxe des résidences secondaires : qui, quoi, comment ?
Comme nous l’avions évoqué dans le numéro du mois d’octobre (page 39, numéro 567), le projet de loi de finances est un temps fort qui rythme...
Taxe foncière : des situations alarmantes
Christophe Demerson, Président de l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) est venu au micro des ONDES DE L’IMMO évoquer...
Immeubles collectifs : Le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques dans votre immeuble
RÉGLEMENTATION — Le décret n°2022-1249 du 21 septembre 2022 précise les modalités de déploiement des infrastructures collectives de recharge...
Devez-vous équiper votre logement ancien de garde-corps ?
La Cour de cassation s’est prononcée sur le cas d’un logement ancien dont une fenêtre était dépourvue de garde-corps alors que sa partie basse se situait...
De l’autorisation d’urbanisme aux recours
De l’autorisation d’urbanisme aux recours L’importance des travaux que vous envisagez déterminera s’il faut un permis de construire ou si une déclaration...
Le viager, un contrat classique à redécouvrir
Les règles Le code civil fixe une série de règles sur le contrat de rente viagère. « La rente viagère peut être constituée...
Annulation de l’arrêté d’encadrement des loyers : l’UNPI démontre à nouveau l’instabilité juridique du dispositif
Annulation de l’arrêté d’encadrement des loyers : l’UNPI démontre à nouveau l’instabilité juridique du dispositif Le 8 juillet...
Contester une décision d’assemblée, faut-il toujours agir dans le délai de deux mois ?
Certaines décisions de copropriété semblent tellement irrégulières qu’on se demande s’il faut les contester. Faut-il vraiment saisir le juge dans le...
Strasbourg, un marché en hausse continue.
Saluée pour son ouverture à l’international grâce à sa dimension européenne et transfrontalière, la qualité de son enseignement...
Covid 19 : nouvelles mesures sur la copropriété
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022, qui met en place le passe vaccinal, comporte également des mesures sur la copropriété. L’ordonnance n° 2020-304 du 25...
Vote par correspondance
Question : Que se passe-t-il si un copropriétaire envoie au syndic son formulaire de vote par correspondance et qu’il est finalement présent à l’assemblée...
Mention de la surface dans les baux meublés et mobilité
Question : Comme pour les baux de locaux nus, est-il obligatoire de mentionner la surface des lieux loués dans les baux meublés et les baux mobilité...
Détecteur de fumée et modèle d’attestation
Question : Qui du propriétaire ou du locataire doit installer un détecteur de fumée dans un logement loué nu qui constitue la résidence principale du locataire ? Si...
La cotitularité des locataires dans le bail d’habitation
Un couple de candidats locataires se présente pour visiter un bien mis en location, s’agit-il d’un couple marié ou pacsé pour bénéficier de la...
Election présidentielle : focus sur le logement
Les candidats à l’élection présidentielle ne sont pas encore tous connus au moment où nous bouclons ; toutefois, les programmes divulgués et les interviews...
Marché de l’ancien porteur dans la Cité des Papes
Dans la préfecture du Vaucluse le marché de l’ancien, très actif depuis plus d’un an voit ses prix revus à la hausse. Le marché du neuf, plutôt...
Taux de TEOM : admission des dépenses transversales
Coup de théâtre dans le combat judiciaire qui oppose la Métropole de Lyon à une association de contribuables au sujet des taux de TEOM. Pour la première fois, le Conseil...
Evolution du dispositif MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er octobre 2020, l’aide financière pour le financement de travaux de rénovation énergétique dite MaPrimeRénov’ est proposée...
« Dossier amiante - parties privatives »
Question : Vous indiquez dans le numéro de mars 2021[1] que dans les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet...
Les propriétaires réunis en assemblée
Les propriétaires immobiliers étaient réunis autour de Béatrice Bonhomme, la présidente, pour assister à l'assemblée générale de...
Le point sur l'encadrement des loyers
Dans le numéro d’octobre 2021 (p. 11), nous vous indiquions que le dispositif expérimental d’encadrement des loyers « loi ELAN »était étendu aux villes de Bordeaux,...
En cas de sinistre l'UNPI conseille la conciliation
En cas de sinistre dans un logement, locataires et propriétaires peuvent se trouver désemparés. Frédérique Lemaire-Vuitton, avocate en droit immobilier et...
Immobilier à Bordeaux : les agences en ligne menacent-elles l'avenir des agences traditionnelles ?
Envie d'acheter un bien ou de vendre à moindre coût ? C'est le message des agences immobilières en ligne pour appâter les clients sur les réseaux...
Transformer un local professionnel ou commercial en logement
Le projet de transformer un local professionnel ou commercial en logement est une idée fréquemment avancée pour répondre à la crise du logement dans les secteurs où la...
La domotique s'installe durablement dans notre salon
La domotique et les objets connectés entrent en force dans nos lieux de vie pour rendre la maison plus communicante, plus confortable, plus économe, plus...
Christophe DEMERSON, réélu à la présidence de l’UNPI
Christophe DEMERSON, Président de la Chambre des propriétaires UNPI-Auvergne, a été réélu pour 3 ans à la présidence de l’Union...
Fermeture de votre Chambre des Propriétaires durant la période des fêtes de fin d'année
UNPI 10 Troyes : fermée du 21/12/2021 au 06/01/2022 UNPI 68 Mulhouse : fermée du 23/12/2021 au 09/01/2022 inclus
Bail commercial : comment se répartissent les charges entre bailleur et preneur ?
Le bail commercial diffère en bien des points du bail d’habitation. Ce dernier, très règlementé, détaille la liste des dépenses que le bailleur peut mettre à...MaPrimeRénov' : l'audit énergétique s'ouvre plus largement aux archi tectes
Le dispositif MaPrimeRénov' Finance la réalisation d'audits énergétiques exécutés en dehors des cas où la réglementation...
Travaux : étude sur les freins et les motivations des propriétaires bailleurs privés
Notre étude montre que la majorité des propriétaires interrogés font faire leurs travaux par des professionnels ce qui est plutôt une bonne nouvelle puisque...
Le nouveau DPE : un outil aux conséquences incertaines… Le bon sens doit reprendre le dessus !
L’alerte de l'UNPI, la FNAIM et l'association PLURIENCE sur les enjeux de la rénovation énergétique « Les propriétaires veulent rénover : donnons-leur...
« Les expulsions locatives en période de crise sanitaire »
Découvrez notre boutique ! Pour : Gérer au mieux votre patrimoine ; Protéger vos intérêts privés ; Bénéficier de...
Mieux contrôler les cessions de foncier
Une proposition de loi pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Il y a quelques années, l’acquisition...
Le placement des fonds de la copropriété sur un compte rémunéré
Le syndic de copropriété assure la gestion comptable et financière du syndicat des copropriétaires. Pour cela il dispose de fonds provenant soit de cotisations résultant des appels...
Squats de logements : une réglementation toujours à la traîne...
Nous évoquions dans nos colonnes les apports de la loi ASAP du 7 décembre 2020 dans le cadre de la lutte contre les squats de logement (mars 2021, page 26). Hélas, de nombreux témoignages...
Manquement du locataire à ses obligations : Quelles procédures pour parvenir à son expulsion ?
En cas de non-respect par un locataire commercial ou professionnel des obligations résultant du bail qui lui a été consenti, le bailleur qui souhaite mettre un terme à...
Maintien de dispositifs liés à la crise sanitaire jusqu'en octobre 2021
L’état d’urgence sanitaire décrété le 17 octobre 2020 et prolongé deux fois par le législateur a pris fin le 1er juin 2021 (inclus). La loi n°2021-689 du 31...
« L'immobilier reste-t-il toujours une valeur de refuge ? » Emission spéciale Allianz Expertise et Conseil
Dans le cadre de son partenariat avec Allianz Expertise et Conseil, Pierre Hautus, Directeur général de l'UNPI répond aux interrogations suivantes : Les...
L'exécution des décisions d'assemblée générale en dix questions !
Les décisions de l’assemblée générale objets de toutes les attentions, et parfois de tous les ressentiments, rythment nécessairement la vie de la...
Les clauses résolutoires dans les baux d'habitation
Selon le Code civil, la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave,...Bilan de MaPrimeRénov'
Le 26 avril dernier, l'Anah communiquait au sujet de MaPrimeRénov' en 2021. Lancée le 1"' janvier 2020, ce dispositif est devenu la principale aide de l'Etat...Registre des copropriétés : où en est-on ?
Le sénateur Philippe Dallier (Les Républicains) s'inquiète que le registre national des copropriétés gérés par l'Anah ne soit pas...
Le Mans : le marché est passé à la vitesse supérieure
Le Mans mérite bien plus que vingt-quatre heures d'attention. De plus en plus attractive, la préfecture de la Sarthe voit son marché immobilier connaître une...
