Réponse :

Vous pouvez utiliser le bail UNPI référence 80 (s’il s’agit d’une location nue) ou 103 (s’il s’agit d’une location meublée) et cocher la case.

« Usage mixte professionnel et d’habitation » dans la partie « Destination des locaux » en page 2 du bail.

Il n’est toutefois pas indifférent de signer un bail d’habitation ou un bail mixte d’habitation et professionnel.

Du fait de son obligation de délivrance, le bailleur doit fournir un local apte à l’usage prévu (en l’occurrence ici aux usages d’habitation et professionnel). En autorisant le locataire à exercer dans son habitation une activité professionnelle, on ne peut pas écarter totalement le risque que, plus tard, le locataire invoque l’obligation de délivrance du bailleur pour le conduire à faire des travaux pour que le local corresponde à l’usage professionnel prévu contractuellement.

Le propriétaire serait ainsi tenu responsable si, par exemple, l’usage prévu se révélait impossible compte tenu des dispositions du règlement de copropriété (si le local est situé dans une copropriété), de la non-conformité aux normes en vigueur (notamment aux normes d’accessibilité) ou plus simplement parce que le local ne dispose pas des équipements indispensables à l’exercice de l’activité considérée.

Précisons enfin que la clause par laquelle le preneur prend les lieux dans l’état où ils se trouvent ne décharge pas le bailleur de son obligation de délivrer un bien conforme à sa destination contractuelle (Cass.3e civ., 5 juin 2002, n° 00-19.037).