Les propriétaires ou exploitants d’ERP non conformes aux normes d’accessibilité doivent soumettre au préfet (ou au mairie dans les cas les plus simples) une demande d’approbation d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).
Compte tenu du haut degré de technicité des Ad’ap, il paraît incontournable que les propriétaires de locaux concernés ou les exploitants d’ERP sollicitent l’aide d’un professionnel (architecte, bureau d’études…).